Jacques Patin

De: Patin (Jacques)
président du conseil d'administration d'une mutuelle ; 36 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ECONOMIE SOLIDAIRE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Jacques Patin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1991-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354950(source JORF)
admission
16 Mai 199116/05/1991
De: Jacques Patin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Ecoutin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167131(source JORF)
nomination
29 Juin 199029/06/1990